Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA GAZETTE des communes, des départements, des régions
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
1446761
Date de dépôt :
31/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2024
LA GAZETTE des communes, des départements, des régions de GROUPE MONITEUR

Présentation de la marque LA GAZETTE des communes, des départements, des régions

Déposée le 31 octobre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA GAZETTE des communes, des départements, des régions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme RITO Stéphanie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque LA GAZETTE des communes, des départements, des régions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1446761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA GAZETTE des communes, des départements, des régions arrivera à expiration en date du 31 octobre 2024.

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LEGIGAZETTE , LE MONITEUR DU MAIRE , EUROCONVENTION , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL , QUALITRAVAUX


GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 17 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 403080823


SCHMIT CHRETIEN, Mme RITO Stéphanie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 2004 n°2263942 - Publication au BOPI 2004-05-03

Renouvellement sans limitation n°2033051 - Publication au BOPI 1994-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

Inscription le 13 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537673 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-13

Inscription le 18 février 2014 - Gage constitué n°618734 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-18

Renouvellement avec limitation le 20 juin 2014 n°2560771 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-20

Inscription le 31 août 2016 - Radiation de gage n°678504 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies. ; Abonnements d'imprimés, de journaux, de revues et de livres. ; Distribution d'imprimés, de journaux, de revues et de livres. ; Edition, prêts de publication d'imprimés, de journaux, de revues et de livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.