Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Emploipublic. com
GROUPE MONITEUR (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3230660
Date de dépôt :
13/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Emploipublic. com de GROUPE MONITEUR

Présentation de la marque Emploipublic. com

Déposée le 13 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Emploipublic. com »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzès,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LEGIGAZETTE , LE MONITEUR DU MAIRE , EUROCONVENTION , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL , QUALITRAVAUX


GROUPE MONITEUR (société anonyme) - 17, rue d'Uzès,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 403080823


LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390603 - Publication au BOPI 2004-04-14

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Imprimés, périodiques, revues, bulletins notamment relatifs à des offres d'emplois publics. Diffusion de petites annonces relatives notamment à des offres d'emplois publics ; recueils de données dans un fichier central notamment d'offres d'emplois publics ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de manifestations à but commercial ou de publicité relatifs notamment à des offres d'emplois publics. Communication (transmission), transmission et diffusion d'offres d'emplois publics sur réseaux numériques de communication ; communication (transmission), transmission et diffusion d'offres d'emplois publics sur réseaux télématiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.