Déposée le 18 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) GROUPE MONITEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE - ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzès,75002 PARIS,FRANCE (dossier no 2238948) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIÉS domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre F-75009 PARIS (dossier no 2238948) - France.
La marque CARTE - ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE MONITEUR, Société anonyme - 17, rue d'Uzès,75002 PARIS,FRANCE (dossier no 2238948) - 75002 - France - SIREN 403080823
LERNER ET ASSOCIÉS - 5, rue Jules Lefèbvre F-75009 PARIS (dossier no 2238948) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32
Renouvellement sans limitation n°2009480 - Publication au BOPI 1992-41
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2003 n°2238948 - Publication au BOPI 2003-03-18
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374643 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374642 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374639 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement d'adresse n°374640 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement d'adresse n°374641 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374638 - Publication au BOPI 2003-07-28
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes, pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CARTE - ACTION"
