GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
94518572
Date de dépôt :
03/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2024
Présentation de la marque BATI-PROJETS
Déposée le 3 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATI-PROJETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-24 du 17 juin 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme AFONSO Angélique domicilié(e) 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.
La marque BATI-PROJETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 17 rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 403080823
SCHMIT CHRETIEN, Mme AFONSO Angélique - 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2003 n°2254529 - Publication au BOPI 2003-12-19
Inscription le 13 avril 2004 - Changement de dénomination n°390481 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 13 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390485 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 13 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390482 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 13 avril 2004 - Changement de dénomination n°390484 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 13 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390483 - Publication au BOPI 2004-04-13
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2014 n°2552890 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-11
Supports d'information enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateur sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques.Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures; logiciels et programmes d'ordinateur sur supports en papier; produits de l'imprimerie, articles pour reliures; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Services d'éducation, de formation; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; concours en matière d'éducation, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports; publication de textes autres que publicitaires; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BATI-PROJETS"