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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR
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BATI-CONTACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATI-CONTACT
GROUPE MONITEUR, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
1657978
Date de dépôt :
26/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2021
BATI-CONTACT de GROUPE MONITEUR

Présentation de la marque BATI-CONTACT

Déposée le 26 avril 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATI-CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 080 823 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque BATI-CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657978.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BATI-CONTACT est expirée depuis le 26 avril 2021.

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LEGIGAZETTE , LE MONITEUR DU MAIRE , EUROCONVENTION , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL , QUALITRAVAUX


GROUPE MONITEUR, Société par actions simplifiée unipersonnelle - 17, rue d'Uzès - 75002 - PARIS - France - SIREN 403080823


SCHMIT CHRETIEN, SNC - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2000 n°2186158 - Publication au BOPI 2000-11-21

Inscription le 22 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196182 - Publication au BOPI 1996-01-22

Inscription le 22 août 2001 - Changement de dénomination n°328632 - Publication au BOPI 2001-08-22

Inscription le 4 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246705 - Publication au BOPI 1997-12-04

Inscription le 14 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311509 - Publication au BOPI 2000-11-14

Inscription le 14 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311508 - Publication au BOPI 2000-11-14

Inscription le 3 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°538576 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2011 n°2459600 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-10

Courriers publicitaire envois groupés exclusivement adressé au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics