GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL
Présentation de la marque GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2013 par la société Groupe Monassier - Réseau notarial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040237.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL est expirée depuis le 16 octobre 2023.
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 2 mars 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°664068 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02
Inscription le 21 avril 2016 - Concession de licence n°667548 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-21