Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL
Groupe Monassier - Réseau notarial, Association

Numéro de dépôt :
4040237
Date de dépôt :
16/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2023
GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL de Groupe Monassier - Réseau notarial

Présentation de la marque GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2013 par la société Groupe Monassier - Réseau notarial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la société Groupe Monassier - Réseau notarial domicilié(e) 25 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 133 091 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Monassier - Réseau notarial, M. Olivier GEFFROY domicilié(e) 25 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040237.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMONASSIER RESEAU NOTARIAL est expirée depuis le 16 octobre 2023.


Groupe Monassier - Réseau notarial, Association - 25 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 133091827


Groupe Monassier - Réseau notarial, M. Olivier GEFFROY - 25 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Inscription le 2 mars 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°664068 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02

Inscription le 21 avril 2016 - Concession de licence n°667548 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-21

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

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