Déposée le 26 avril 2012 par la société étrangère Groupe MK SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMICIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la société étrangère Groupe MK SA domicilié(e) Rue Centrale 26 - 1002 - LAUSANNE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque DOMICIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICIM est expirée depuis le 26 avril 2022.
Groupe MK SA a également déposé les autres marques suivantes : MK , ELITIM
Groupe MK SA, Société de droit suisse - Rue Centrale 26 - 1002 - LAUSANNE - Suisse
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 16 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723743 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-16
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; brochures ; livres ; fascicules ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Affaires immobilières, affaires financières, agences de logement, agences immobilières, location de logements, d'appartements et de locaux professionnels et commerciaux, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, conseils et consultation en matière immobilière, estimations fiscales, estimations immobilières, location d'exploitations agricoles, gérances d'immeubles, recouvrement de loyers ; services fiduciaires, conseils en matière de financement ; placement de fonds, constitution et placement de capitaux ; courtage en biens immobiliers, investissements de capitaux, fonds de placement.
Architecture, conseils en construction, recherches et informations légales et juridiques ; location de temps d'accès à des bases de données informatiques (service informatique), pour un service interactif, libre et/ou avec restriction d'accès, de consultation en ligne (recherche et exploitation de données) dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans, vectorisés ou non.
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