DECORMAT
Présentation de la marque DECORMAT
Déposée le 7 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MILLER FREEMANs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECORMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DECORMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECORMAT est expirée depuis le 7 mars 2009.
GROUPE MILLER FREEMANs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 février 1999 - Changement de dénomination n°271518 - Publication au BOPI 1999-02-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23
Renouvellement sans limitation le 5 mars 1999 n°2139243 - Publication au BOPI 1999-03-05
Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271517 - Publication au BOPI 1999-02-02
Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271516 - Publication au BOPI 1999-02-02
Inscription le 25 février 1992 - Transmission de propriété n°60604 - Publication au BOPI 1992-02-25
Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271514 - Publication au BOPI 1999-02-02
Inscription le 2 février 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°271515 - Publication au BOPI 1999-02-02
Inscription le 15 janvier 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°59313 - Publication au BOPI 1992-01-15