LE PATRIMOINE PIERRE A REVENU GARANTI
Présentation de la marque LE PATRIMOINE PIERRE A REVENU GARANTI
Déposée le 30 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LE PATRIMOINE PIERRE A REVENU GARANTI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PATRIMOINE PIERRE A REVENU GARANTI est expirée depuis le 30 novembre 2015.
GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01
Inscription le 23 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645006 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23