Marque enregistrée - Marque en vigueur

appart vacances
GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3953064
Date de dépôt :
12/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
12/10/2022
appart vacances de GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque appart vacances

Déposée le 12 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « appart vacances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 12-14 rue de la Verrerie, CS 20179 - 44105 - NANTES CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 013 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Louis BAYARD, Avocat, LES CONSEILS D'ENTREPRISES domicilié(e) 143 avenue de Keradennec, CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque appart vacances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953064.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque appart vacances arrivera à expiration en date du 12 octobre 2022.

GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : Médicale'Cap , APPART' CITY CAP AFFAIRES , City'Appart Carla Miller , appart city appart'hôtel & résidences , CAP LOISIRS APPART' VACANCES , Appart' Affaires , CAP Affaires Résidences , APPART'CITY PREMIUM , ASSUR APPART'CITY Plus , APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant


GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée - 12-14 rue de la Verrerie, CS 20179 - 44105 - NANTES CEDEX 4 - France - SIREN 449013622


Maître Jean-Louis BAYARD, Avocat, LES CONSEILS D'ENTREPRISES - 143 avenue de Keradennec, CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Republication pour erratum - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 23 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645006 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23

Travaux de bureau. Service de photocopie (reproduction de documents) ;

Entretien ou nettoyage de locaux, nettoyage de bâtiments (ménage) blanchisserie ;

Transmission par télécopie ;

Réservation de location de voitures et de garages ou de places de stationnement ;

Organisation et conduite de conférences, séminaires, réservation de places de spectacles, location de salles de réunion, location de matériels phoniques et de sonorisations ;

Hébergement temporaire à la semaine, au mois, à l'année. Hébergement de clientèle d'affaires et hébergement saisonnier et d'été. Petite restauration alimentaire. Location de literie. Service de bars. Exploitation de piscines et courts de tennis (activités sportives).