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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS
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Appart'Santé Cap Etudes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Appart'Santé Cap Etudes
GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3311837
Date de dépôt :
09/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
09/09/2014
Appart\'Santé Cap Etudes de GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque Appart'Santé Cap Etudes

Déposée le 9 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Appart'Santé Cap Etudes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-42 du 15 octobre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 4 RUE RACINE,44000 NANTES - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 013 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES CONSEILS D'ENTREPRISES Maître Michel SENANT Avocat domicilié(e) 143 Avenue de Kéradennec,29334 QUIMPER CEDEX - 29334 - France.

La marque Appart'Santé Cap Etudes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Appart'Santé Cap Etudes est expirée depuis le 9 septembre 2014.

GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : Médicale'Cap , APPART' CITY CAP AFFAIRES , City'Appart Carla Miller , CAP LOISIRS APPART' VACANCES , Appart' Affaires , APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant , GFE EPARGNE LOISIRS LE PATRIMOINE- PIERRE- AU- COEUR- DES -VILLES , CREATEUR DE REVENUS COMPLEMENTAIRES , DOM'VILLE'SERVICES , DVS


GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 4 RUE RACINE,44000 NANTES - 44000 - France - SIREN 449013622


LES CONSEILS D'ENTREPRISES Maître Michel SENANT Avocat - 143 Avenue de Kéradennec,29334 QUIMPER CEDEX - 29334 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-06

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Inscription le 22 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616950 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646083 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-03

Travaux de bureau. Transmission par fax. Reproduction de documents. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Location de garage ou de places de stationnement. Services de taxis. Services de restauration (alimentation). Hébergement temporaire, à la semaine, au mois, à l'année. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.