Marque enregistrée - Marque en vigueur

appart CITY appart'hôtel & résidences PREMIUM
GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3953063
Date de dépôt :
12/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
12/10/2022
appart CITY appart\'hôtel & résidences PREMIUM de GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque appart CITY appart'hôtel & résidences PREMIUM

Déposée le 12 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « appart CITY appart'hôtel & résidences PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 12-14 rue de la Verrerie, CS 20179 - 44105 - NANTES CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 013 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Louis BAYARD, Avocat, LES CONSEILS D'ENTREPRISES domicilié(e) 143 avenue de Keradennec, CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque appart CITY appart'hôtel & résidences PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953063.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque appart CITY appart'hôtel & résidences PREMIUM arrivera à expiration en date du 12 octobre 2022.

GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : Médicale'Cap , APPART' CITY CAP AFFAIRES , City'Appart Carla Miller , appart city appart'hôtel & résidences , CAP LOISIRS APPART' VACANCES , Appart' Affaires , CAP Affaires Résidences , APPART'CITY PREMIUM , ASSUR APPART'CITY Plus , APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant


GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée - 12-14 rue de la Verrerie, CS 20179 - 44105 - NANTES CEDEX 4 - France - SIREN 449013622


Maître Jean-Louis BAYARD, Avocat, LES CONSEILS D'ENTREPRISES - 143 avenue de Keradennec, CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Republication pour erratum - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 22 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616950 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22

Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646083 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-03

Travaux de bureau. Service de photocopie (reproduction de documents) ;

Entretien ou nettoyage de locaux, nettoyage de bâtiments (ménage) blanchisserie ;

Transmission par télécopie ;

Réservation de location de voitures et de garages ou de places de stationnement ;

Organisation et conduite de conférences, séminaires, réservation de places de spectacles, location de salles de réunion, location de matériels phoniques et de sonorisations ;

Hébergement temporaire à la semaine, au mois, à l'année. Hébergement de clientèle d'affaires et hébergement saisonnier et d'été. Petite restauration alimentaire. Location de literie. Service de bars. Exploitation de piscines et courts de tennis (activités sportives).