Marque enregistrée - Marque en vigueur

Apart'Invest
GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4047207
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/11/2023
Apart\'Invest de GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque Apart'Invest

Déposée le 15 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Apart'Invest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 12-14 rue de la Verrerie - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 013 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNET VINCENT SEGUREL, M. HERPE François domicilié(e) 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque Apart'Invest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Apart'Invest arrivera à expiration en date du 15 novembre 2023.

GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : Médicale'Cap , APPART' CITY CAP AFFAIRES , City'Appart Carla Miller , appart city appart'hôtel & résidences , CAP LOISIRS APPART' VACANCES , Appart' Affaires , CAP Affaires Résidences , APPART'CITY PREMIUM , ASSUR APPART'CITY Plus , APPART'ETUDES Le confort de l'étudiant


GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée - 12-14 rue de la Verrerie - 44000 - NANTES - France - SIREN 449013622


CORNET VINCENT SEGUREL, M. HERPE François - 251 boulevard Pereire - 75852 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 23 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645006 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23

Publicité ; marketing / mercatique ; conseils en organisation et direction des affaires ; gérance administrative d'hôtels et de résidences ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; travaux de bureau ; service de photocopie (reproduction de documents) ;

Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de télécopieurs ; location d'appareils de télécommunication ; location de téléphones ; services de téléconférences ; services de visioconférence.