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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Groupe Médiations
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PASSEPORT CONSOMMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEPORT CONSOMMATION
Groupe Médiations (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96631141
Date de dépôt :
18/06/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2006

Présentation de la marque PASSEPORT CONSOMMATION

Déposée le 18 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) Groupe Médiations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASSEPORT CONSOMMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe Médiations domicilié(e) Siège social: Espace Grand Large - Port de Commerce, 29274 BREST CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 501 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Groupe Médiations Espace Grand Large - France.

La marque PASSEPORT CONSOMMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT CONSOMMATION est expirée depuis le 18 juin 2006.

Groupe Médiations a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT ACHATS , GROUPE MEDIATIONS


Groupe Médiations (Société Anonyme) - Siège social: Espace Grand Large - Port de Commerce, 29274 BREST CEDEX - France - SIREN 330501123


Société Groupe Médiations Espace Grand Large - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Document publicitaire imitant un passeport et contenant un système de réductions de prix à faire valoir chez différents commerçants ou prestataires de services