Marque expirée - Marque en non vigueur

DECIS'ION
GROUPE MEAC SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96656997
Date de dépôt :
24/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2016

Présentation de la marque DECIS'ION

Déposée le 24 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MEACSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECIS'ION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MEACSociété par actions simplifiée domicilié(e) 26, rue Henri IV,28190 ST GEORGES SUR EURE (dossier no 2323908) - 28190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2323908) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECIS'ION est expirée depuis le 24 décembre 2016.

GROUPE MEACSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : TOP FLOW , BETOCAL , FERTIBASE , ULTRAMAG , EXTRAMAG , CARBOFERTI , OBJECTIF , CALCIBASE , CALPHOMAG , CARBEXTRA


GROUPE MEAC SAS Société par actions simplifiée - 26, rue Henri IV,28190 ST GEORGES SUR EURE (dossier no 2323908) - 28190 - France - SIREN 775576036


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2323908) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2006 n°2323908 - Publication au BOPI 2006-09-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Analyses chimiques, bactériologie, recherches en chimie, expertise (travaux d'ingénieurs), services de laboratoire, services d'analyse de produits chimiques, services d'analyse de produits naturels, services d'analyse de la terre, services d'analyse du sol