Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STIMUSOL PRO
GROUPE MEAC SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4375970
Date de dépôt :
12/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
STIMUSOL PRO de GROUPE MEAC

Présentation de la marque STIMUSOL PRO

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STIMUSOL PRO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MEAC domicilié(e) Route de Saint-Julien - 44110 - ERBRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE domicilié(e) Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

GROUPE MEAC a également déposé les autres marques suivantes : CALCOPHOS , PULVOCAL , CALCIVRAC , DOLCIVRAC , CARBOCAL , AMIPHOS , CAPOSIL , AGRIPRE , CARBO FERTIL , CARBOVIVE


GROUPE MEAC SAS, Société par actions simplifiée - Route de Saint-Julien - 44110 - ERBRAY - France - SIREN 775576036


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE - Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730719 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

Fertilisant avec oligo-éléments, seul ou en mélange, destiné à l'agriculture et pouvant avoir des effets biostimulants.