Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCORAGRO
GROUPE MEAC SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92409085
Date de dépôt :
10/02/1992
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
10/02/2022

Présentation de la marque SCORAGRO

Déposée le 10 février 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « SCORAGRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MEAC domicilié(e) 26, rue Henri IV - 28190 - SAINT-GEORGES-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 036 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque SCORAGRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCORAGRO est expirée depuis le 10 février 2022.

GROUPE MEAC a également déposé les autres marques suivantes : CALCOPHOS , PULVOCAL , CALCIVRAC , DOLCIVRAC , CARBOCAL , AMIPHOS , CAPOSIL , AGRIPRE , CARBO FERTIL , CARBOVIVE


GROUPE MEAC SAS, Société par Actions Simplifiée - 26, rue Henri IV - 28190 - SAINT-GEORGES-SUR-EURE - France - SIREN 775576036


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2002 n°2213227 - Publication au BOPI 2002-01-11

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Inscription le 17 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207765 - Publication au BOPI 1996-10-17

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2011 n°2487538 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-26

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