FERTICAL
Présentation de la marque FERTICAL
Déposée le 27 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) GROUPE MEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ISSOUDUN), la marque française « FERTICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERTICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1539765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTICAL est expirée depuis le 27 juin 2009.
GROUPE MEAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 1999 n°2152452 - Publication au BOPI 1999-09-10
Inscription le 14 octobre 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°286583 - Publication au BOPI 1999-10-14
Inscription le 13 octobre 1999 - Demande de relevé de déchéance n°286506 - Publication au BOPI 1999-10-13
Inscription le 18 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210360 - Publication au BOPI 1996-12-18
Inscription le 27 septembre 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°285332 - Publication au BOPI 1999-09-27
Inscription le 18 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210359 - Publication au BOPI 1996-12-18