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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe MEAC
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CAPVRAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPVRAC
Groupe MEAC S.A.S

Numéro de dépôt :
3498169
Date de dépôt :
02/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2017
CAPVRAC de Groupe MEAC

Présentation de la marque CAPVRAC

Déposée le 2 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe MEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPVRAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe MEAC domicilié(e) BP 9, 26 rue Henri IV,28190 SAINT GEORGES SUR EURE - 28190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 576 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPVRAC est expirée depuis le 2 mai 2017.

Groupe MEAC a également déposé les autres marques suivantes : CALCOPHOS , PULVOCAL , CALCIVRAC , DOLCIVRAC , CARBOCAL , AMIPHOS , CAPOSIL , AGRIPRE , CARBO FERTIL , CARBOVIVE


Groupe MEAC S.A.S - BP 9, 26 rue Henri IV,28190 SAINT GEORGES SUR EURE - 28190 - France - SIREN 775576036


CABINET BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-40

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Amendement minéral basique agricole non séché à base de carbonate de calcium et ou de magnésium.