CAPNS
Présentation de la marque CAPNS
Déposée le 26 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MEAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3509288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPNS arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.
GROUPE MEAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2017 n°2651843 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-15