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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE MATELSOM
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meubles.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

meubles.com
GROUPE MATELSOM, SA

Numéro de dépôt :
3922808
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
meubles.com de GROUPE MATELSOM

Présentation de la marque meubles.com

Déposée le 29 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPE MATELSOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « meubles.com »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE MATELSOM domicilié(e) 286 Rue du Stade - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 467 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BHD Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés, Me Sylvie DEGEZ, Avocate domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20 20

GROUPE MATELSOM a également déposé les autres marques suivantes : franc , francs , VIVAMIS , CLUB CAMIF , matelsom


GROUPE MATELSOM, SA - 286 Rue du Stade - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 402467120


BHD Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés, Me Sylvie DEGEZ, Avocate - 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602770 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Armoires. Canapés. Bancs. Tables. Chaises, fauteuils. Lit, matelas, garniture de lits. Sommiers de lit. Bibliothèque. Bureau.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.