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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE MATELSOM
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franc
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

franc
GROUPE MATELSOM, SA

Numéro de dépôt :
3922807
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
29/05/2022
franc de GROUPE MATELSOM

Présentation de la marque franc

Déposée le 29 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) GROUPE MATELSOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « franc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE MATELSOM domicilié(e) 286 Rue du Stade - 79180 - CHAURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 467 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés, Me Sylvie DEGEZ, Avocate domicilié(e) 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France.

La marque franc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque franc est expirée depuis le 29 mai 2022.

GROUPE MATELSOM a également déposé les autres marques suivantes : meubles.com , francs , VIVAMIS , CLUB CAMIF , matelsom


GROUPE MATELSOM, SA - 286 Rue du Stade - 79180 - CHAURAY - France - SIREN 402467120


BDH Avocats – Beucher Debetz Hauff & Associés, Me Sylvie DEGEZ, Avocate - 4 Rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS CEDEX 02 - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 14 février 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°618573 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-14

Armoires. Canapés. Bancs. Tables. Chaises, fauteuils. Lit, matelas, garniture de lits non métalliques. Sommiers de lit. Bibliothèque. Bureau.

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