Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les DOCKS CONFLUENCE
Numéro de dépôt :
4544012
Date de dépôt :
16/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les DOCKS CONFLUENCE
Déposée par voie électronique le 16 avril 2019 par Groupe Massey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les DOCKS CONFLUENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Groupe Massey a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Inscription le 10 janvier 2020 - Rejet total n°777287 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-10