Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les DOCKS CONFLUENCE
Groupe Massey

Numéro de dépôt :
4544012
Date de dépôt :
16/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les DOCKS CONFLUENCE de Groupe Massey

Présentation de la marque Les DOCKS CONFLUENCE

Déposée par voie électronique le 16 avril 2019 par Groupe Massey auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les DOCKS CONFLUENCE »

Le déposant est Groupe Massey domicilié(e) 13 rue des Aulnes - 69760 - Limonest - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Massey, Monsieur Olivier Massey domicilié(e) 13 rue des Aulnes - 69760 - Limonest - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Groupe Massey a également déposé les autres marques suivantes : MR DINER AMERICAN RESTAURANT , L'endroit Mon restaurant à moi , LA GOUTTE CAFE COMPTOIR , L'endroit Restaurant de cuisinier , L'endroit TV , F&B FOOD & BEVERAGE , L ENDROIT BRASSERIE RESTAURANT DEPUIS 2005 E HAPPY BRASSERIE LYON , Sobeer BAR A BIERES RESTAURANT , HAPPY'RITIF :-)


Groupe Massey - 13 rue des Aulnes - 69760 - Limonest - France


Groupe Massey, Monsieur Olivier Massey - 13 rue des Aulnes - 69760 - Limonest - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 10 janvier 2020 - Rejet total n°777287 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-10

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.