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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MAISONNEUVE
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MAISONS ACTUELLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAISONS ACTUELLES
GROUPE MAISONNEUVE SAS

Numéro de dépôt :
98748129
Date de dépôt :
27/08/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2018

Présentation de la marque MAISONS ACTUELLES

Déposée le 27 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MAISONNEUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAISONS ACTUELLES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MAISONNEUVE domicilié(e) 1 RUE DE LA PERFORMANCE,59650 VILLENEUVE D'ASCQ (dossier no 2385139) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE MAISONNEUVE MONSIEUR HEMBISE JEAN PAUL domicilié(e) 1 RUE DE LA PERFORMANCE,59650 VILLENEUVE D'ASCQ (dossier no 2385138) - 59650 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAISONS ACTUELLES est expirée depuis le 27 août 2018.

GROUPE MAISONNEUVE a également déposé les autres marques suivantes : RESPIREZ LA DIFFERENCE , PRIMORDIALES , RESSENTEZ LA DIFFERENCE , SERIE LIMITEE , Côté Croisé , GROUPE MAISONNEUVE , VILLAGES EN VILLE LA VILLE CONÇUE COMME UN VILLAGE , Croisé Laroche , LES DEMEURES DU PAYS , CONSTATEZ LA DIFFERENCE


GROUPE MAISONNEUVE SAS - 1 RUE DE LA PERFORMANCE,59650 VILLENEUVE D'ASCQ (dossier no 2385139) - France


GROUPE MAISONNEUVE MONSIEUR HEMBISE JEAN PAUL - 1 RUE DE LA PERFORMANCE,59650 VILLENEUVE D'ASCQ (dossier no 2385138) - 59650 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07

Renouvellement sans limitation le 26 août 2008 n°2385138 - Publication au BOPI 2008-08-26

Inscription le 2 février 1999 - Changement d'adresse n°271520 - Publication au BOPI 1999-02-02

Inscription le 23 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°489517 - Publication au BOPI 2009-01-23

Inscription le 2 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271521 - Publication au BOPI 1999-02-02

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41

Construction de maisons individuelles.