QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES
Présentation de la marque QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES
Déposée le 6 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LIAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES est expirée depuis le 6 avril 2009.
GROUPE LIAISONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 mars 2008 - Changement de dénomination n°470644 - Publication au BOPI 2008-03-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1998 n°2129302 - Publication au BOPI 1998-10-28
Inscription le 13 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470643 - Publication au BOPI 2008-03-13
Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290398 - Publication au BOPI 1999-11-16
Inscription le 12 avril 1996 - Transmission de propriété n°200162 - Publication au BOPI 1996-04-12
Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°203002 - Publication au BOPI 1996-06-25
Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287613 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 12 mars 1996 - Changement d'adresse n°198877 - Publication au BOPI 1996-03-12