Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES
GROUPE LIAISONS S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1522992
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2009
QUESTIONS PRUD\'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES de GROUPE LIAISONS

Présentation de la marque QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES

Déposée le 6 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LIAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LIAISONS domicilié(e) 1, avenue Edouard Belin, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2129302) - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 224 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2129302) - France.

La marque QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUESTIONS PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES est expirée depuis le 6 avril 2009.

GROUPE LIAISONS a également déposé les autres marques suivantes : MITCAR , BREVES D'OFFICINE , Dépêche Droit , espacelivres La sélection de votre pharmacien , MA SANTÉ, MON LIVRE , Dictionnaire deDispensation desMédicaments par voie orale , MONIPHARMA , GRAPPES L'ANNUAIRE DES VIGNERONS ET DES PROFESSIONNELS DU VIN , PREPA D.E. INFIRMIERE , LIAISONS TRANSPORTS


GROUPE LIAISONS S.A. société anonyme - 1, avenue Edouard Belin, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2129302) - France - SIREN 456504224


CABINET HERRBURGER - (dossier no 2129302) - France


Inscription le 13 mars 2008 - Changement de dénomination n°470644 - Publication au BOPI 2008-03-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1998 n°2129302 - Publication au BOPI 1998-10-28

Inscription le 13 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470643 - Publication au BOPI 2008-03-13

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290398 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 12 avril 1996 - Transmission de propriété n°200162 - Publication au BOPI 1996-04-12

Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°203002 - Publication au BOPI 1996-06-25

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287613 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 12 mars 1996 - Changement d'adresse n°198877 - Publication au BOPI 1996-03-12

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés