Marque expirée - Marque en non vigueur

GESTION SOCIALE
GROUPE LIAISONS S.A. Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
95595536
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2015

Présentation de la marque GESTION SOCIALE

Déposée le 2 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LIAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESTION SOCIALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LIAISONS domicilié(e) 1, rue Edouard Belin,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2299540) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 208 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2299540) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GESTION SOCIALE est expirée depuis le 2 novembre 2015.

GROUPE LIAISONS a également déposé les autres marques suivantes : MITCAR , BREVES D'OFFICINE , Dépêche Droit , espacelivres La sélection de votre pharmacien , MA SANTÉ, MON LIVRE , Dictionnaire deDispensation desMédicaments par voie orale , MONIPHARMA , GRAPPES L'ANNUAIRE DES VIGNERONS ET DES PROFESSIONNELS DU VIN , PREPA D.E. INFIRMIERE , LIAISONS TRANSPORTS


GROUPE LIAISONS S.A. Société anonyme à conseil d'administration - 1, rue Edouard Belin,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2299540) - 92500 - France - SIREN 572208288


@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS (dossier no 2299540) - 75009 - France


Inscription le 13 mars 2008 - Changement de dénomination n°470644 - Publication au BOPI 2008-03-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2005 n°2299540 - Publication au BOPI 2005-10-21

Inscription le 12 avril 1996 - Transmission de propriété n°200162 - Publication au BOPI 1996-04-12

Inscription le 13 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470643 - Publication au BOPI 2008-03-13

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287613 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290398 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°203002 - Publication au BOPI 1996-06-25

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Photographies. - télécommunications. Agences de presse. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.