Déposée le 27 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LIAISONS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENJEUX HOSPITALIERS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LIAISONS SA domicilié(e) 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 208 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LIAISONS SA, SA à conseil d'administration - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572208288
@MARK - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Inscription le 16 avril 2007 - Rejet partiel n°452468 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15
Inscription le 13 mars 2008 - Changement de dénomination n°470644 - Publication au BOPI 2008-03-13
Inscription le 31 juillet 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°457903 - Publication au BOPI 2007-07-31
Inscription le 13 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470643 - Publication au BOPI 2008-03-13
Inscription le 20 juin 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°456167 - Publication au BOPI 2007-06-20
Inscription le 31 juillet 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°457901 - Publication au BOPI 2007-07-31
Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 14 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616576 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14
Inscription le 6 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660412 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-06
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau sponsorisation (publicité), mécénat, parrainage (publicité). Conseil en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine médical ou de la santé. Informations ou renseignements d'affaires. Aide à la direction des affaires notamment dans le domaine médical ou de la santé. Expertises en affaires. Recherches en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine médical ou de la santé. Affichage. Etude de marche. Consultation et aide pour la direction des affaires, notamment dans le domaine médical ou de la santé. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services de recrutement de personnel notamment dans le domaine médical ou de la santé. Consultation sur les questions de personnel et dans le domaine des ressources humaines notamment dans le domaine médical ou de la santé ; tous ces services étant destinés aux directeurs et administrateurs d'hôpitaux et d'établissements hospitaliers et d'assistance.
Télécommunications. Services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communication sur réseaux informatiques. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie informatique. Services de transmission d'informations par réseau Internet. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet. Transmission par voie informatique de revues, de journaux, de magazines et de lettres d'information. Service de courrier électronique ; tous ces services étant destinés aux directeurs et administrateurs d'hôpitaux et d'établissements hospitaliers et d'assistance.
Services de duplication ou de transmission des sons et des images, services de publication de livres, de périodiques, de revues et de textes (autres que textes publicitaires). Edition de logiciels. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Tous ces services étant destinés aux directeurs et administrateurs d'hôpitaux et d'établissements hospitaliers et d'assistance.
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