INSTITUTION
Présentation de la marque INSTITUTION
Déposée le 28 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LEPINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INSTITUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INSTITUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSTITUTION est expirée depuis le 28 mai 2023.
GROUPE LEPINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Inscription le 24 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550058 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-24
Inscription le 24 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°550059 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-24
Renouvellement sans limitation le 8 février 2013 n°2521254 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-08
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802227 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20