Déposée le 19 août 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LEA NATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE JARDIN BIOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-39 du 30 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LEA NATURE domicilié(e) 23 AVENUE PAUL LANGEVIN - 17180 - PERIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 957 529 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LEA NATURE, SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) 23 AVENUE PAUL LANGEVIN - 17180 - PERIGNY - France.
La marque LE JARDIN BIOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LEA NATURE, Société Anonyme - 23 AVENUE PAUL LANGEVIN - 17180 - PERIGNY - France - SIREN 409957529
GROUPE LEA NATURE, SERVICE JURIDIQUE - 23 AVENUE PAUL LANGEVIN - 17180 - PERIGNY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2004 n°2269749 - Publication au BOPI 2004-07-27
Inscription le 10 août 1998 - Rectification d'erreur matérielle; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°259923 - Publication au BOPI 1998-08-10
Inscription le 28 décembre 2004 - Changement d'adresse n°404664 - Publication au BOPI 2004-12-28
Inscription le 3 juillet 2000 - Concession de licence n°303039 - Publication au BOPI 2000-07-03
Inscription le 25 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270966 - Publication au BOPI 1999-01-25
Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277559 - Publication au BOPI 1999-05-18
Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39
Inscription le 2 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°613548 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2014 n°2556007 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-04-11
Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; tous ces produits étant d'origine biologique.Produits pharmaceutiques et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; tous ces produits étant d'origine biologique
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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