Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fondation LEA NATURE JARDIN BIO SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
GROUPE LEA NATURE

Numéro de dépôt :
4567695
Date de dépôt :
15/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2029
Fondation LEA NATURE JARDIN BIO SOUS L\'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE de GROUPE LEA NATURE

Présentation de la marque Fondation LEA NATURE JARDIN BIO SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par GROUPE LEA NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation LEA NATURE JARDIN BIO SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est GROUPE LEA NATURE domicilié(e) 23 AVENUE PAUL LANGEVIN - 17180 - PERIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LEA NATURE, Monsieur FLORENT LARGEAUD domicilié(e) 23 AVENUE PAUL LANGEVIN - 17183 - PERIGNY CEDEX - France.

La marque Fondation LEA NATURE JARDIN BIO SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation LEA NATURE JARDIN BIO SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE arrivera à expiration en date du 15 juillet 2029.

GROUPE LEA NATURE a également déposé les autres marques suivantes : OCEAPUR , Léa d'Angély , MAÏSSIME , léa beauté , FOREST PEOPLE , PUMP'SKIN , FRAM BIO SADE , La Maison de léa , ARTILIGNE , FLEUR DE BEAUTE


GROUPE LEA NATURE - 23 AVENUE PAUL LANGEVIN - 17180 - PERIGNY - France


GROUPE LEA NATURE, Monsieur FLORENT LARGEAUD - 23 AVENUE PAUL LANGEVIN - 17183 - PERIGNY CEDEX - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Produits de l'imprimerie ; produits imprimés ; affiches ; posters (encadrés ou non) ; brochures ; magazines ; publications ; revues ; livrets ; tracts ; flyers ; prospectus ; catalogues ; journaux ; fiches imprimées ; livres ; albums ; manuels ; éphémérides ; calendriers ; photographies ; clichés ; articles pour reliures ; articles de papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles ; fournitures de bureau ; instruments d'écriture ; stylos à bille ; stylos plume ; feutres ; crayons ; crayons à papier, de couleurs, porte-mine ; surligneurs ; pots à crayons ; parures de bureau ; étuis à stylos à bille et à crayons ; gommes ; carnets ; blocs de papier ; blocs-notes et supports pour blocs-notes ; enveloppes ; papier à lettres ; autocollants (articles de papeterie) ; étiquettes autocollantes ; étiquettes en carton ou en papier ; badges nominatifs en papier ou en plastiques ; cartes ; cartes de visite ; faire-part ; timbres-poste commémoratifs ; drapeaux, fanions, banderoles d'affichages en papier ; enseignes en papier ou en carton; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils dans le domaine des activités commerciales ; évaluation de plans commerciaux et organisation commerciale ; création et gestion de sociétés et de sociétés de premier plan ; conseils en organisation et économie des entreprises ; publicité ; services d'affichage publicitaire ; services de marketing ; services de gestion commerciale ; administration commerciale ; promotion et médiation commerciale liée à l'achat et à la vente, à l’import et l’export d'aliments et de boissons, de produits diététiques et de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et d’hygiène, de produits d’aromathérapie, de produits d’entretien de la maison ; services de vente au détail ou en gros d'aliments et de boissons, de produits diététiques et de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et d’hygiène, de produits d’aromathérapie, de produits d’entretien de la maison ; publicité visant à promouvoir la sensibilisation des consommateurs aux questions environnementales ; services de promotion des ventes pour des tiers ayant pour but de promouvoir la sensibilisation des consommateurs aux questions environnementales, à l’alimentation durable, ainsi qu’aux enjeux et initiatives liés au développement nutritionnel ; les services précités étant également fournis par le biais de l'internet ; Assistance, aide à la direction des affaires ; études de marchés ; sondages d'opinion ; études de marchés par sondage d'opinion ; analyse de données concernant les études de marchés ; établissement de statistiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; compilation et systématisation de communications et données écrites ; recueil, saisie et systématisation d'informations au sein de bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à des questions sociales ou sociétales ou environnementales ; publicité par parrainage ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courriers publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de publicité et de promotion publicitaire à but de publicité ; organisation de foires ou d'expositions à but de publicité ; organisation de concours à but de publicité ;

Collecte de fonds et parrainage ; collecte de fonds à titre caritatif ; Services de financement ; services de parrainage et d'aide financière à destination des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment ; services de financement par mécénat d’entreprise ; services de financement participatif ou micro-mécénat ; financement de projets humanitaires en France, ainsi qu’à l’international ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; constitution de fonds ; collectes de fond de bienfaisance ; collectes et distribution de dons financiers aux associations et sociétés commerciales ; montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; analyse financière et économique ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; octroi de subventions financières aux associations, entreprises, fondations et organismes luttant contre l'exclusion et favorisant l'insertion professionnelle et la création d'emplois ;

Organisation et conduite d’évènements ayant pour but la collecte de fonds à titre caritatif ; Education ; formation ; tutorat ; informations en matière d’éducation et de formation ; édition et publication de livres, brochures, magazines, revues, catalogues, journaux, albums, manuels ; édition de publications électroniques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication multimédia de publications électroniques ; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de cours, de séminaires et d'ateliers ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; organisation de compétitions sportives ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de divertissement ; location d'équipements de sport ou d'exercice physique [à l'exception des véhicules] ; micro-édition ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ;

Recherches et analyses scientifiques ; recherches et analyses en matière sociale, sociétale et/ou environnementale, dans le domaine de l’expression et de l’évolution de la philanthropie en France ; études de projets techniques dans le domaine de l’expression et de l’évolution de la philanthropie en France ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l’expression et à l’évolution de la philanthropie en France ; conseils, informations ou renseignements aux associations et fondations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique ; conseils, informations ou renseignements en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique aux mécènes, chercheurs, médias et plus généralement à toute personne sensibilisée par le secteur à but non lucratif ; élaboration et conception de logiciels.