VAL DE FRANCE
Présentation de la marque VAL DE FRANCE
Déposée le 17 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VAL DE FRANCE arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.
GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2040002 - Publication au BOPI 1994-50
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2004 n°2277372 - Publication au BOPI 2004-12-16
Inscription le 25 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262653 - Publication au BOPI 1998-09-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31
Inscription le 9 décembre 2004 - Changement de nature juridique n°403972 - Publication au BOPI 2004-12-09
Inscription le 10 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619986 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2014 n°2567418 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-16