Marque renouvelée - Marque en vigueur

VAL DE FRANCE
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1343947
Date de dépôt :
17/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/2024

Présentation de la marque VAL DE FRANCE

Déposée le 17 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, L.G.P.O., Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VAL DE FRANCE arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


L.G.P.O., Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation n°2040002 - Publication au BOPI 1994-50

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2004 n°2277372 - Publication au BOPI 2004-12-16

Inscription le 25 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262653 - Publication au BOPI 1998-09-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31

Inscription le 9 décembre 2004 - Changement de nature juridique n°403972 - Publication au BOPI 2004-12-09

Inscription le 10 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°619986 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-10

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2014 n°2567418 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-16

Beurres et fromages.