Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTION SAVEUR
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
93458393
Date de dépôt :
08/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2023

Présentation de la marque SELECTION SAVEUR

Déposée le 8 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque SELECTION SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION SAVEUR est expirée depuis le 8 mars 2023.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Renouvellement sans limitation le 17 février 2003 n°2237320 - Publication au BOPI 2003-02-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34

Inscription le 17 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180498 - Publication au BOPI 1995-01-17

Inscription le 22 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°379986 - Publication au BOPI 2003-10-22

Inscription le 21 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374233 - Publication au BOPI 2003-07-21

Inscription le 21 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°374234 - Publication au BOPI 2003-07-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2013 n°2525687 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-03-25

Lait et produits laitiers; Fromages