GROUPE LACTALIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3483442
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2017
Présentation de la marque SCERMA
Déposée le 19 février 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCERMA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck,53000 LAVAL - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marina LE ROUX Responsable du Service Propriété Intellectuelle LACTALIS Gestion Planification Organisation domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 - 53089 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LACTALIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck,53000 LAVAL - 53000 - France - SIREN 331142554
Madame Marina LE ROUX Responsable du Service Propriété Intellectuelle LACTALIS Gestion Planification Organisation - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 - 53089 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13
Caséines et caséinates à usage alimentaire ; viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés à base des produits précités.
Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; glace à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités.
Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt ; fourrages.
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