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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
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SANTA BELLA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTA BELLA
GROUPE LACTALIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
95573249
Date de dépôt :
23/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2015

Présentation de la marque SANTA BELLA

Déposée le 23 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTA BELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle domicilié(e) 12 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque SANTA BELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTA BELLA est expirée depuis le 23 mai 2015.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle - 12 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Inscription le 2 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402189 - Publication au BOPI 2004-11-02

Inscription le 2 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402190 - Publication au BOPI 2004-11-02

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2005 n°2283382 - Publication au BOPI 2005-03-04

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Errata sur les renouvellements - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

MOZZARELLA FRANCAISE - en pain de 500 grs, de 1 kg - en boules de 125 grs, de 250 grs