Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAINT - BRICET
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1261743
Date de dépôt :
17/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/02/2024

Présentation de la marque SAINT - BRICET

Déposée le 17 février 1984 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINT - BRICET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque SAINT - BRICET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAINT - BRICET est expirée depuis le 17 février 2024.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Inscription le 10 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°392056 - Publication au BOPI 2004-05-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29

Renouvellement avec limitation le 19 janvier 2004 n°2035951 - Publication au BOPI 2004-01-19

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2004 n°2256889 - Publication au BOPI 2004-01-19

Inscription - Renonciation partielle n°13809 - Publication au BOPI

Inscription le 10 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392055 - Publication au BOPI 2004-05-10

Inscription - Transmission de propriété n°44628 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°19411 - Publication au BOPI

Inscription le 10 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392054 - Publication au BOPI 2004-05-10

Inscription le 28 juillet 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°175071 - Publication au BOPI 1994-07-28

Inscription le 8 septembre 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°175935 - Publication au BOPI 1994-09-08

Renouvellement sans limitation le 26 février 2014 n°2552400 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Inscription le 28 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°796235 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

Lait et tous autres produits laitiers.