Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATON D'OR
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1256268
Date de dépôt :
04/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2024

Présentation de la marque PATON D'OR

Déposée le 4 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATON D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque PATON D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PATON D'OR est expirée depuis le 4 janvier 2024.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21

Renouvellement sans limitation n°2027510 - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 28 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°68073 - Publication au BOPI 1992-09-28

Inscription le 18 mai 2005 - Changement de dénomination n°421465 - Publication au BOPI 2005-05-18

Inscription le 18 juin 2001 - Changement de nature juridique n°325474 - Publication au BOPI 2001-06-18

Inscription le 18 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°421463 - Publication au BOPI 2005-05-18

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2003 n°2252909 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°507514 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-06-15

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2013 n°2547469 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2013-12-30

Corps gras alimentaires, notamment margarine.