PATON D'OR
Présentation de la marque PATON D'OR
Déposée le 4 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATON D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATON D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PATON D'OR est expirée depuis le 4 janvier 2024.
GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21
Renouvellement sans limitation n°2027510 - Publication au BOPI 1994-07
Inscription le 28 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°68073 - Publication au BOPI 1992-09-28
Inscription le 18 mai 2005 - Changement de dénomination n°421465 - Publication au BOPI 2005-05-18
Inscription le 18 juin 2001 - Changement de nature juridique n°325474 - Publication au BOPI 2001-06-18
Inscription le 18 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°421463 - Publication au BOPI 2005-05-18
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2003 n°2252909 - Publication au BOPI 2003-11-19
Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°507514 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-06-15
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2013 n°2547469 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2013-12-30