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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
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MOULIN DE CAREL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOULIN DE CAREL
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
95565157
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2025

Présentation de la marque MOULIN DE CAREL

Déposée le 29 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DE CAREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque MOULIN DE CAREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOULIN DE CAREL arrivera à expiration en date du 29 mars 2025.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Inscription le 3 février 2005 - Transmission totale de propriété n°406749 - Publication au BOPI 2005-02-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Renouvellement sans limitation le 28 février 2005 n°2283167 - Publication au BOPI 2005-02-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34

Inscription le 27 juillet 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°415916 - Publication au BOPI 2005-07-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Inscription le 27 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624837 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2015 n°2580380 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-03-04

Inscription le 28 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°796235 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

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