GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
96635973
Date de dépôt :
25/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-35 du 30 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635973.
C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554
LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317561 - Publication au BOPI 2006-06-20
Inscription le 5 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°439759 - Publication au BOPI 2006-09-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11
Inscription le 14 février 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Transmission totale de propriété n°449082 - Publication au BOPI 2007-02-14
Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2016 n°2620777 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-06-13
Inscription le 7 octobre 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°686625 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-07
Laits, laits fermentés, laits gélifiés, yaourts, fromages blancs, crèmes, fromages, beurres, boissons à base de lait.Crèmes glacées
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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