Marque expirée - Marque en non vigueur

LES ACTIFS DE B A
GROUPE LACTALIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1428307
Date de dépôt :
24/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/2017

Présentation de la marque LES ACTIFS DE B A

Déposée le 24 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES ACTIFS DE B A »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck,53000 LAVAL (dossier no 2347241) - 53000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2347241) - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES ACTIFS DE B A est expirée depuis le 24 septembre 2017.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck,53000 LAVAL (dossier no 2347241) - 53000 - France - SIREN 331142554


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2347241) - 53089 - France


Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2007 n°2347241 - Publication au BOPI 2007-07-19

Renouvellement sans limitation n°2092074 - Publication au BOPI 1997-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09

Inscription le 8 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446319 - Publication au BOPI 2007-01-08

Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154961 - Publication au BOPI 1993-02-15

Aliments diététiques; beurres et graisses alimentaires, lait, fromage et tous produits laitiers, notamment produits frais.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.