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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
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LE DOMANIAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE DOMANIAL
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1436640
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/11/2027

Présentation de la marque LE DOMANIAL

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE DOMANIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque LE DOMANIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1436640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE DOMANIAL arrivera à expiration en date du 18 novembre 2027.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation n°2096315 - Publication au BOPI 1997-39

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2007 n°2350850 - Publication au BOPI 2007-09-17

Inscription le 1 mars 1993 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°155526 - Publication au BOPI 1993-03-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

Inscription le 17 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°465703 - Publication au BOPI 2007-12-17

Inscription le 29 mai 1997 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°237687 - Publication au BOPI 1997-05-29

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2017 n°2659021 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-13

Lait et autres produits laitiers.