GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3660278
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2019
Présentation de la marque La carte Merci le Lait
Déposée le 25 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La carte Merci le Lait »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle, LACTALIS Gestion Planification Organisation domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554
Madame Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle, LACTALIS Gestion Planification Organisation - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Substances, boissons, lait et produits laitiers pour bébés, aliments et farines lactées pour bébés ; substances diététiques à usage médical.
Lait et produits laitiers ; spécialités laitières et fromagères ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés à base des produits précités.
Boissons lactées où le lait prédomine ; boissons non alcooliques composées majoritairement de lait ou de produits laitiers ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ; boissons à base de petit lait.
Publicité ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (à savoir : meubles, glaces (miroirs), cadres, tableaux d'affichage, enseignes en bois ou en matières plastiques, décorations en matière plastique pour aliments dont lait, beurre, crème, yaourts, fromages, permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits ; étude et conseils en marchandisage ; service de vente au détail de produits alimentaires à savoir le lait et les produits laitiers.
Emission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité.
Services de restauration (alimentation).
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