GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
94540973
Date de dépôt :
19/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2024
Présentation de la marque CROUSTICHO
Déposée le 19 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROUSTICHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque CROUSTICHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554
NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Renouvellement sans limitation le 31 août 2004 n°2271392 - Publication au BOPI 2004-08-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 1 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°376443 - Publication au BOPI 2003-09-01
Inscription le 1 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°376444 - Publication au BOPI 2003-09-01
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Inscription le 23 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625902 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2014 n°2567371 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-16
Inscription le 28 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°796235 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28
Viande, poisson, volaille et gibier; extrait de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait, beurres, fromages, crèmes, yaourts et tous autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, feuilletés à base de fromage, viande, poisson, légumes; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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