Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROQ'BON
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
93495039
Date de dépôt :
03/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2023

Présentation de la marque CROQ'BON

Déposée le 3 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROQ'BON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque CROQ'BON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROQ'BON est expirée depuis le 3 décembre 2023.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10, rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2003 n°2252863 - Publication au BOPI 2003-11-17

Inscription le 16 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°388880 - Publication au BOPI 2004-03-16

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Inscription le 12 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615917 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-12

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2013 n°2547000 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2013-12-19

Inscription le 28 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°796235 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles