GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3502609
Date de dépôt :
23/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2027
Présentation de la marque BOULE D'OR DEPUIS 1936
Déposée le 23 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOULE D'OR DEPUIS 1936 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-27 du 6 juillet 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.
La marque BOULE D'OR DEPUIS 1936 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554
LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2017 n°2646641 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-19
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; fromages ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés à base des produits précités.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités.
Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt ; fourrages.
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