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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS
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BELLE COMTOISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BELLE COMTOISE
GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1406891
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/2027

Présentation de la marque BELLE COMTOISE

Déposée le 6 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BELLE COMTOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LACTALIS domicilié(e) 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 142 554 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque BELLE COMTOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BELLE COMTOISE arrivera à expiration en date du 6 mai 2027.

GROUPE LACTALIS a également déposé les autres marques suivantes : VIEUX CHAILLOL , LUX , FONDEO , LE CLOS DU ROI , LEPEUDRY , BRIDELICE DESSERT LES DESSERTS LEGERS , BA nature brassé 0% Mat.Gr. , MOI EMILE BRIDEL , BA BIFIDUS ACTIF & 10 VITAMINES NATURE A TENEUR GARANTIE EN VITAMINES DU LAIT , BRIDELIGHT


GROUPE LACTALIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 10 rue Adolphe Beck - 53000 - LAVAL - France - SIREN 331142554


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Inscription le 7 novembre 1997 - Recours en restauration n°245300 - Publication au BOPI 1997-11-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2007 n°2337916 - Publication au BOPI 2007-03-29

Inscription le 26 juin 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°456448 - Publication au BOPI 2007-06-26

Inscription le 8 janvier 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°247769 - Publication au BOPI 1998-01-08

Renouvellement sans limitation n°2100137 - Publication au BOPI 1998-08

Inscription le 23 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625902 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2017 n°2646631 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-19

Inscription le 28 septembre 2020 - Constitution de mandataire n°796235 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

Fromages de cancoillotte.