Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FRANÇAISE
GROUPE LA FRANÇAISE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4160677
Date de dépôt :
27/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/02/2025
LA FRANÇAISE de GROUPE LA FRANÇAISE

Présentation de la marque LA FRANÇAISE

Déposée le 27 février 2015 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LA FRANÇAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA FRANÇAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LA FRANÇAISE domicilié(e) 173 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 871 490 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque LA FRANÇAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANÇAISE arrivera à expiration en date du 27 février 2025.

GROUPE LA FRANÇAISE a également déposé les autres marques suivantes : Smart Partage , LA FRANÇAISE GLOBAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS , CD Family Office , NEWTOWN SQUARE , LE GRAND PARIS BY LA FRANCAISE , SCPI Grand Paris , inflection point by LA FRANCAISE , LF DEFIS GENERATIONS , LA PROPRIETE A VIE , IPCM


GROUPE LA FRANÇAISE, Société anonyme - 173 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 480871490


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; carnets de notes, adhésifs décoratifs, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; linge de table en papier, décalcomanies, tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sets de tables en papier ; tampons encreurs ; timbres ; stylos ; ardoises ; billets (tickets) ; dessous de carafe ; dessous de chopes à bières, fournitures pour écrire ; supports pour photographie ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; sondage d'opinions ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide dans la gestion et l'organisation des affaires de groupement foncier viticole, aide administrative et commerciale à la gestion de fonds d'investissement, aide dans la gestion et l'organisation des affaires des sociétés d'investissement ; aide dans la gestion commerciale de la distribution de produits financiers ;

Assurances et finances ; informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière ; courtage en assurance ; courtage en biens immobiliers ; courtage en bourse ; crédit-bail ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurances de toutes natures ; assurance contre les accidents ; assurance automobile ; assurance moto ; assurance retraite ; assurance habitation, assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance protection juridique ; actuariat ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; estimations financières (assurances, immobilier) ; opérations financières ; opérations monétaires ; services de financement et d'épargne ; conseils et placements en valeurs mobilières ; opérations de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; gérance de biens immobiliers ; transactions immobilières ; agences de recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières ; expertise financière immobilière ; gérance d'immeubles ; location d'appartements et de boutiques ; recouvrement de loyers ; conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier (affaires immobilières) ; conseils pour l'investissement en vue de constituer une épargne ; services rendus dans le cadre d'un contrat d'épargne ; sociétés civiles de placements immobiliers (affaires immobilières) ; organismes de placement collectif immobilier (affaires immobilières) ; fonds d'investissement de proximité (affaires financières) ; service d'informations financières dans le cadre de la distribution de produits financiers ; banque directe ; analyse financière ;

Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de dépêches, transmission de télécopies, transmission télégraphiques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, par téléphone, de revues, de livres notamment par réseaux de communication y compris par téléphone, messagerie électronique. Accès à un réseau de distribution de services financiers par tous les moyens de communication.