Déposée le 24 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LA FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CD Gestion Privée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LA FRANCAISE domicilié(e) 173 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 871 490 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque CD Gestion Privée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LA FRANCAISE, Société anonyme - 173 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 480871490
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 5 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753779 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-05
Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Abonnement à des journaux pour des tiers, sondage d'opinions, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, aide dans la gestion et l'organisation des affaires de groupement foncier viticole, aide administrative et commerciale à la gestion de fonds d'investissement, aide dans la gestion et l'organisation des affaires des sociétés d'investissement ; aide dans la gestion de la distribution de produits financier.
Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Gérance de biens immobiliers. Transactions immobilières. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise financière immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier (affaires immobilières), conseils pour l'investissement en vue de constituer une épargne, services rendus dans le cadre d'un contrat d'épargne, sociétés civiles de placements immobiliers (affaires immobilières), organismes de placement collectif immobilier (affaires immobilières), fonds d'investissement de proximité (affaires financières), services rendus dans le cadre de la distribution de produits financiers.
Télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de dépêches, transmission de télécopies, transmission télégraphiques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, par téléphone, de revues, de livres notamment par réseaux de communication y compris par téléphone, messagerie électronique. Accès à un réseau de distribution de services financiers par tous les moyens de communication.
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