Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Le Capitole
Groupe La Dépêche du Midi SA

Numéro de dépôt :
99767635
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/01/2019

Présentation de la marque Le Capitole

Déposée le 6 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) Groupe La Dépêche du Midi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Le Capitole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Groupe La Dépêche du Midi domicilié(e) Avenue Jean Baylet,31095 TOULOUSE (dossier no 2391677) - 31095 - France et immatriculée sous le numéro RCS 570 804 542 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI Dominique PROTHIN Responsable Juridique domicilié(e) Avenue Jean Baylet,31095 TOULOUSE Cedex (dossier no 2391677) - 31095 - France.

La marque Le Capitole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767635.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Capitole est expirée depuis le 6 janvier 2019.

Groupe La Dépêche du Midi a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT TOULOUSAIN , OVALIE EVENTS , BIG! BING! BINGO! , LA DEPECHE , TOULOUSAIN , INNOVATION AND COMPETITIVENESS INTERNATIONAL SHOW , LE JOURNAL DU LAURAGAIS , SENIOR DAY UNE JOURNEE D'INFORMATIONS, D'ANIMATIONS ET DE SPECTACLE , SALON DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE , La Gazette de CARCASSONNE


Groupe La Dépêche du Midi SA - Avenue Jean Baylet,31095 TOULOUSE (dossier no 2391677) - 31095 - France - SIREN 570804542


GROUPE LA DEPECHE DU MIDI Dominique PROTHIN Responsable Juridique - Avenue Jean Baylet,31095 TOULOUSE Cedex (dossier no 2391677) - 31095 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-32

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2008 n°2391677 - Publication au BOPI 2008-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 26 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313464 - Publication au BOPI 2000-12-26

Inscription le 9 juillet 2008 - Changement de dénomination n°476912 - Publication au BOPI 2008-07-09

Inscription le 24 février 2009 - Changement de dénomination n°491680 - Publication au BOPI 2009-02-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques), articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; linge de table en papier ; journaux ; périodiques ; publications ; affiches ; brochures ; impressions ; livres ; prospectus ; revues. Service de publicité, service de gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Travaux de bureau. Diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons). Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Informations ou renseignements d'affaires commerciales, publicitaires, administratives et/ou comptables. Conseils en organisation et direction des affaires commerciales, publicitaires, administratives et/ou comptables. Comptabilité. Gérance administrative d'hôtels. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données sur un fichier central. Organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité. Direction professionnelle des affaires artistiques. Exploitation d'une base de données commerciales, publicitaires, administratives et/ou comptables. Promotion des ventes pour des tiers. Etudes de marché. Services de relogement pour entreprises. Service de télécommunications. Information en matière de télécommunications. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Messagerie électronique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur. Service de transport. Emballage de produits. Entreposage. Organisation de voyages, d'excursions. Agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pension). Distribution de journaux. Distribution des eaux et de l'électricité. Remorquage. Renflouement de navires. Dépôt de marchandises. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Location de véhicules. Réservations pour les voyages. Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Publication de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production et représentation de spectacles, production de films. Agences de modes pour artistes. Location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils et accessoires cinématographiques, de décors de spectacles. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacle. Organisation de loteries. Montage de bandes vidéo. Exploitation d'une base de données culturelles et/ou éducatives. Imprimerie ; impressions en offset ou lithographiques ; programmation pour ordinateurs ; bureaux de rédaction : services d'échange de correspondance ; information sur la mode ; location d'ordinateurs ; photographie ; reportages photographiques ; reportage ; services de traduction ; photocomposition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.