Déposée le 2 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) GROUPE LA DEPECHE DU MIDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA DÉPÊCHE du dimanche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-45 du 6 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE LA DEPECHE DU MIDI domicilié(e) AVENUE JEAN BAYLET - 31095 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 570 804 542 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, Mme DESTAMPES FREDERIQUE domicilié(e) AVENUE JEAN BAYLET - 31095 - TOULOUSE - France.
La marque LA DÉPÊCHE du dimanche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, SA - AVENUE JEAN BAYLET - 31095 - TOULOUSE - France - SIREN 570804542
GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, Mme DESTAMPES FREDERIQUE - AVENUE JEAN BAYLET - 31095 - TOULOUSE - France
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2008 n°2374681 - Publication au BOPI 2008-06-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-32
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11
Inscription le 9 juillet 2008 - Changement de dénomination n°476912 - Publication au BOPI 2008-07-09
Inscription le 24 février 2009 - Changement de dénomination n°491680 - Publication au BOPI 2009-02-24
Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2018 n°2701605 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-28
Imprimerie (journaux et périodiques, livres, éditions de livres, revues, abonnements de journaux), photographie, clichés. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Publication de livres. Production et représentation de spectacles, production de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Montage de bandes vidéo. Exploitation d'une base de données culturelles et/ou éducative.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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