FILIERE FARINE
Présentation de la marque FILIERE FARINE
Déposée le 27 octobre 1989 par GROUPE L.S.A. (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FILIERE FARINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FILIERE FARINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIERE FARINE est expirée depuis le 27 octobre 1999.
GROUPE L.S.A. (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15
Inscription le 2 février 1993 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°154634 - Publication au BOPI 1993-02-02
Inscription le 2 février 1993 - RESILIATION DE LICENCE n°154633 - Publication au BOPI 1993-02-02
Inscription le 30 juillet 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°65675 - Publication au BOPI 1992-07-30
Inscription le 19 mai 1992 - Transmission de propriété n°63158 - Publication au BOPI 1992-05-19